Politique de protection de l’enfance

1. INTRODUCTION
   1.1 Pourquoi cette politique de protection de l’enfance ?
   1.2 Champ d’application de la politique de protection de l’enfance

2. DÉFINITIONS
2.1 Enfant
2.2 Abus d’enfants
2.3 Abus physique
2.4 Abus émotionnels
2.5 Abus sexuels
2.6 Négligence
2.7 Travail des enfants
2.8 Participation des enfants à des travaux légers.

3. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
3.1 Principes généraux
3.2 Sensibilisation
3.3 Prévention

4. MISE EN ŒUVRE ET PROCÉDURES
4.1 Recrutement, sélection, période d’initiation
4.2 Procédure de signalement des violations de la politique.
4.3 Confidentialité
4.4 Conception de contrats avec les partenaires

5. SUIVI/ÉVALUATION

1. Introduction

1.1 Pourquoi cette politique de protection de l’enfance ?
La Communauté Camerounaise en Allemagne e.V. (KAGEDEV E.V) s’engage à protéger tous les enfants qui participent à ses activités ou qui sont influencés par celles-ci. En raison de son mandat, une attention particulière est accordée aux enfants handicapés. Les enfants handicapés ont les mêmes droits que les autres enfants. Cependant, ils peuvent être plus vulnérables en raison des différentes formes de discrimination, de maltraitance, d’oubli ou d’isolement auxquelles ils sont souvent confrontés. Dans de nombreux pays du monde, ils manquent de pouvoir, de respect et de perspectives de vie. KAGEDEV E.V promeut le droit des enfants handicapés à développer leur potentiel, à s’éduquer, à s’exprimer et à participer à la société. KAGEDEV E.V estime que les enfants handicapés ont le droit d’être protégés, de vivre et de se développer au sein de leur famille et de leur communauté.

1.2 Champ d’application de la politique de protection de l’enfance
Toute personne travaillant avec des enfants doit faire preuve d’une attention particulière à leur égard. KAGEDEV E.V en tant qu’institution et toutes les personnes travaillant avec KAGEDEV E.V doivent reconnaître les risques pour les enfants, assumer la responsabilité de protéger les enfants contre les abus et l’exploitation, se comporter à tout moment avec professionnalisme et intégrité et toujours agir dans le meilleur intérêt de l’enfant. Cette politique vise à protéger les enfants de tout abus ou maltraitance, intentionnel ou non, à leur encontre. Elle s’applique à KAGEDEV E.V. en tant qu’institution ainsi qu’à toutes les personnes qui travaillent avec KAGEDEV E.V., y compris les organisations prestataires et partenaires. Pour les personnes placées sous la responsabilité de KAGEDEV E.V. (personnes sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec KAGEDEV E.V., familles accompagnant des collaborateurs internationaux, stagiaires, volontaires ou bénévoles, personnes invitées dans les locaux ou à participer à des programmes), cette politique s’applique à toutes les situations, qu’elles soient professionnelles ou privées, pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. KAGEDEV E.V. s’assure que toutes les personnes qui travaillent avec elle sont informées de l’existence et du contenu de la politique de protection de l’enfance. Les questions plus larges liées à la protection de l’enfance qui se posent en dehors du cadre de l’organisation sont traitées par les activités mises en place au sein des projets et programmes. Cette mise à jour de la politique de protection de l’enfance a été approuvée par le conseil d’administration en décembre 2019.

2. Definitions

2.1 Enfant
Un enfant est défini comme toute personne âgée de moins de 18 ans.

2.2 Abus d’enfants
La maltraitance des enfants est un terme général qui englobe toutes les formes de mauvais traitements physiques ou émotionnels, y compris les abus sexuels, la négligence ou l’exploitation, qui impliquent une atteinte potentielle ou réelle à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité de l’enfant, notamment dans le cadre d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.

2.3 Abus physiques
Il s’agit d’abus physiques réels ou supposés ou d’un manquement à prévenir la violence physique ou toute souffrance d’un enfant.

2.4 Abus émotionnel
La notion d’abus émotionnel englobe l’abus verbal, la discrimination, la négligence et la maltraitance psychologique. Il s’agit des effets néfastes réels ou perçus sur le développement émotionnel ou comportemental d’un enfant, causés par des mauvais traitements ou un rejet répétés ou graves.

2.5 Abus sexuels
Il s’agit de toute intrusion physique de nature sexuelle, commise par la force, la contrainte ou une relation inégale, ou la menace d’une telle intrusion.

2.6 Négligence
La négligence désigne tout acte volontaire ou involontaire, par omission ou par insuffisance, qui met en danger la santé, la sécurité et le développement de l’enfant, en tenant compte du contexte, des ressources et des circonstances. Elle désigne l’incapacité permanente à satisfaire les besoins physiques et/ou psychologiques fondamentaux de l’enfant, qui a de fortes chances de compromettre gravement son développement physique et cognitif.

2.7 Travail des enfants
Le travail des enfants est notamment régi par les règles de la convention 138 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoient plusieurs limites d’âge, dont les suivantes :

• L’âge minimum d’admission à un emploi ou à un travail ne doit pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire et ne doit en aucun cas être inférieur à 15 ans.
• Cet âge minimum ne peut être inférieur à dix-huit ans dans le cas d’un emploi ou d’un travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il est exercé, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des enfants. Cette limite d’âge peut être portée à 16 ans si la santé, la sécurité et la moralité des adolescents concernés sont pleinement garanties et s’ils ont reçu une éducation ou une formation professionnelle spécifique et appropriée dans le domaine d’activité concerné.

Dans la présente directive, le terme « travail des enfants » désigne l’emploi et le travail d’enfants de moins de quinze ans. KAGEDEV E.V. est vigilante quant à cette dernière limite d’âge, notamment lorsqu’il s’agit de préserver l’accès des enfants à l’éducation et à la formation professionnelle. En outre, KAGEDEV E.V. veille à employer des personnes de plus de 18 ans et encourage toutes les personnes travaillant avec KAGEDEV E.V. à respecter cette règle, tout en se conformant à la législation nationale.

2.8 Participation des enfants à des travaux légers.

Il s’agit de la participation d’un enfant à une activité rémunérée ponctuelle qui ne nuit ni à sa santé ni à son développement et qui ne constitue pas un obstacle à sa scolarité ou à sa formation professionnelle. La participation à des travaux légers n’est pas autorisée pour les enfants de moins de 12 ans (convention 138 de l’OIT).

les principes : Prévention des abus

3.1 Principes généraux
KAGEDEV E.V. s’engage à respecter les principes découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989), y compris ses protocoles facultatifs :

• Tous les enfants ont le droit d’être protégés contre les abus et l’exploitation.
• Tout adulte a la responsabilité d’aider et de protéger les enfants et doit agir en tenant pleinement compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Les organisations ont un devoir de sollicitude envers les enfants avec lesquels elles ou leurs représentants entrent en contact dans le cadre de la réalisation d’activités. Elles doivent agir de la meilleure manière possible pour apporter aux enfants le soutien dont ils ont besoin et contribuer à un environnement protecteur.
• Les enfants sont acteurs de leur propre protection et de leur propre développement, ce qui n’exonère pas pour autant les éducateurs et les parents de leurs responsabilités.
  KAGEDEV E.V. s’engage à défendre les droits des enfants et réaffirme sa politique de
  tolérance zéro à l’égard des abus envers les enfants.
  KAGEDEV E.V. encourage la création d’espaces pour enfants dans ses programmes, où les enfants peuvent poser des questions sur leur sécurité.

3.2 Sensibilisation
KAGEDEV E.V. s’engage à sensibiliser toutes les personnes travaillant avec elle, au sens du point 1.2 de la présente politique, afin qu’elles comprennent les principes et les dispositions de la présente politique, les procédures d’alerte et les mesures de suivi. Cette sensibilisation comprend notamment :

• Une information des personnes susmentionnées sur :
• La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989), y compris ses protocoles facultatifs, qui constituent la référence pour notre politique en matière de protection de l’enfance.
  Ces textes peuvent être consultés sur l’intranet de KAGEDEV E.V..
• La politique d’utilisation des réseaux sociaux par le personnel de KAGEDEV E.V., qui stipule notamment que l’utilisation d’images ne peut se faire qu’avec le consentement des enfants, de leur famille et de leur communauté, et dans le respect de leur dignité.
  Voir la politique d’utilisation des réseaux sociaux : politique d’utilisation des réseaux sociaux par le personnel et les bénévoles.
• L’interdiction stricte de posséder ou de regarder du matériel pornographique.
• Une sensibilisation particulière à ce qui suit :
• Tous les enfants handicapés ont les mêmes droits que les autres enfants et doivent être traités avec dignité, respect, délicatesse et équité.
• Vulnérabilités liées au genre dans le domaine de la protection de l’enfance.
• Les programmes à base communautaire font partie de l’engagement de KAGEDEV E.V. pour que les enfants handicapés aient accès à l’éducation, ne soient pas victimes de travail forcé et aient la possibilité d’être entendus.

3.3 Prévention
Dans le cadre de la mise en œuvre des interventions de KAGEDEV E.V., une évaluation des risques couverts par la présente politique est réalisée en fonction des circonstances. Une stratégie de réduction des risques, comprenant des mesures de prévention, est élaborée et prise en compte lors de la mise en œuvre d’activités impliquant des enfants ou ayant un impact sur eux, afin de minimiser les risques pour les enfants et de suivre l’approche « Do No Harm ». KAGEDEV E.V s’engage à inclure des mesures de prévention dans sa communication avec ses partenaires, en accordant une attention particulière aux enfants handicapés en raison de leur vulnérabilité.
KAGEDEV E.V s’assure que ses partenaires intègrent l’approche « Do No Harm » dans leurs interventions.
No Harm » (ne pas nuire).

4. mise en œuvre et procédures

4.1 Recrutement, sélection, période d’intégration
Avant qu’un candidat ne commence à travailler pour KAGEDEV E.V., il doit passer par toutes les étapes d’une procédure de recrutement sûre et se soumettre à une vérification des antécédents.
Toutes les personnes ayant un contrat de travail avec KAGEDEV E.V. (à durée déterminée ou indéterminée), les consultants, les stagiaires, les volontaires ou les bénévoles recrutés par KAGEDEV E.V. sont informés de cette politique de protection de l’enfance. Le code de conduite de KAGEDEV E.V. contient également une clause sur le respect du droit des enfants à être protégés contre les abus.
Le contrat de travail contient une clause stipulant que l’employé s’engage à respecter notamment la politique de protection de l’enfance.

4.2 Procédure de signalement des violations de la politique
Lorsqu’un soupçon ou un signalement d’abus ou de négligence est signalé, la procédure est la suivante :

• La personne initialement informée de l’abus doit :
• Soit informer directement le point focal Protection sur le lieu d’intervention,
• Soit le directeur régional / directeur de programme / directeur de pays / référent de pays,
• Soit utiliser le mécanisme d’alerte professionnel dont les détails sont disponibles sur le site Internet et Intranet de KAGEDEV E.V..
  Si l’abus a été commis par un directeur régional / directeur de programme / directeur de pays / country manager, la personne concernée doit :
• Soit informer directement le directeur du bureau,
• Soit utiliser le mécanisme d’alerte professionnel dont les détails sont disponibles sur le site Internet et Intranet de KAGEDEV E.V..
• Si la personne incriminée est un membre du personnel, elle peut être immédiatement mise à pied à titre conservatoire jusqu’à ce que l’enquête soit terminée et que des mesures appropriées puissent être prises. Dans les autres cas, KAGEDEV E.V. peut immédiatement refuser l’accès aux locaux, au matériel et aux activités de KAGEDEV E.V. pendant la durée de l’enquête et la prise de mesures appropriées. KAGEDEV E.V. peut, le cas échéant, demander à ses partenaires de mettre en congé ou de suspendre la personne incriminée pendant la durée de l’enquête et l’adoption des mesures appropriées.
• Le collaborateur de KAGEDEV E.V. fera l’objet d’une sanction disciplinaire en fonction de la gravité de la faute commise, conformément aux dispositions en vigueur, notamment la loi et le règlement intérieur applicables au contrat. Pour les mêmes raisons, KAGEDEV E.V demandera officiellement à l’organisation partenaire de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la personne incriminée.
• En tout état de cause, KAGEDEV E.V n’entrave pas la législation locale et met tout en œuvre pour garantir un procès équitable dans le cas où l’un de ses collaborateurs locaux ou expatriés serait mis en cause.
• Toute déclaration fausse, malveillante ou offensante à l’encontre d’une personne ayant un contrat de travail avec KAGEDEV E.V. (à durée déterminée ou indéterminée), des familles accompagnant les employés internationaux, des consultants, des stagiaires, des volontaires ou des bénévoles peut faire l’objet d’une enquête et donner lieu à des mesures appropriées, y compris des mesures disciplinaires.

4.3 Confidentialité
Le respect de la confidentialité est une priorité pour toutes les questions liées à cette politique. Cela signifie qu’aucune information signalée par des enfants et/ou d’autres personnes concernant toute forme d’abus sur des enfants ne peut être publiée sans le consentement préalable de l’enfant/des parents/du tuteur légal et/ou de la personne qui a signalé l’information.
KAGEDEV E.V veille à ce que les enfants concernés (et leurs familles) soient tenus informés du processus de gestion de l’incident et de ses conséquences. Les soupçons, allégations ou révélations sont consignés par écrit.
Les rapports sont aussi précis que possible et doivent contenir une description détaillée des faits, de leur chronologie et des mesures prises. Tous les rapports sont conservés dans un endroit fermé à clé, auquel seul le directeur régional / le directeur de l’information du pays peut avoir accès.
directeur de programme / directeur de pays / responsable de pays sous le contrôle du siège (directeurs de la direction geograpKagedev e.Vque et de la direction des ressources humaines). tout moment, la transmission des informations (orales ou électroniques) doit se faire dans le respect de la confidentialité.
Si l’allégation concerne un membre d’une autre organisation, le directeur régional / directeur de programme / directeur national / responsable national décidera de la manière de traiter l’affaire avec l’organisation impliquée avant d’envisager de transmettre le cas à une tierce partie, dans le respect des lois locales en vigueur.

4.4 Conclusion d’un contrat avec des partenaires
KAGEDEV E.V. ne conclut pas de partenariat avec une organisation dont le personnel ou les membres sont susceptibles d’abuser d’enfants, comme défini au point 2. Des informations fondées sur de telles pratiques conduisent KAGEDEV E.V. à mettre fin au partenariat, sauf si le partenaire s’engage et garantit un changement radical de comportement.

5) Suivi/évaluation
La présente politique et sa mise en œuvre font l’objet d’un suivi continu.
Le directeur régional / directeur de programme / directeur national / responsable national est chargé de diffuser les informations relatives à la présente politique et à sa mise en œuvre, de suivre toutes les questions d’abus au sein du réseau KAGEDEV E.V. et d’en rendre compte au responsable de la politique de protection ainsi qu’aux directeurs des opérations et des ressources humaines du siège.