Statuts de l'association
§1 – Nom et siège de l’association
Il est créé une association régie par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun, dénommée :
KAGEDEV CAMEROUN
(Kamerunische Gemeinschaft für Entwicklung).
L’association est indépendante, apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.
Le siège social est fixé à Yaoundé, avec possibilité de création d’antennes régionales sur décision du Bureau Exécutif.
La durée de l’association est illimitée.
§2 – Buts de l’association
L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’intérêt général. Elle agit de manière désintéressée et ne poursuit aucun objectif lucratif.
Objectifs :
1. Promotion de l’éducation et de la formation professionnelle
- Soutien aux jeunes, en particulier originaires du Cameroun, dans la satisfaction de leurs besoins fondamentaux et le développement de leurs compétences.
- Appui à la mobilité internationale, la formation universitaire et professionnelle allemande
2. Environnement, climat et développement durable
- Réalisation de projets au Cameroun dans les domaines : climat, environnement, gestion durable des ressources.
3. Aide humanitaire et prévention des catastrophes
- Aide immédiate aux familles vulnérables et soutien à la reconstruction.
4. Diaspora camerounaise et transfert de compétences
- Renforcement des compétences et de l’impact de la diaspora.
- Mise en réseau entre donateurs et bénéficiaires.
Les projets sont mis en œuvre au Cameroun.
Utilisation des fonds
L’association peut utiliser ses ressources :
a) Indirectement, via KAGEDEV e.V, tant que celle‑ci respecte des buts similaires.
b) Directement, dans des projets et pays d’intervention .
Un rapport annuel détaillé doit être fourni par KAGEDEV Cameroun pour prouver l’utilisation conforme des fonds.
Principe général
- Les fonds sont exclusivement utilisés pour les objectifs statutaires.
- Aucune distribution de ressources à des personnes non autorisées.
- Nul ne doit être favorisé par des dépenses étrangères à l’objet de l’association.
§3 – Absence de membres
L’association ne possède pas de membres.
Elle ne propose aucune adhésion, ni ordinaire, ni extraordinaire.
Toute disposition du droit associatif relative aux « membres » ne s’applique pas à KAGEDEV Cameroun
L’association offre une carte d’accès aux services permettant à son détenteur :
- de bénéficier de l’assistance,
- d’accéder aux programmes éducatifs, humanitaires ou administratifs,
- d’être accompagné dans les démarches prévues par les projets de l’association.
La carte d’accès :
- n’accorde aucun droit de vote,
- ne confère aucun statut de membre,
- ne donne aucun droit de participation à une assemblée,
- n’engage pas l’association dans une relation associative classique.
Les modalités (durée, renouvellement, frais éventuels) sont définies dans un règlement interne adopté par le Conseil d'administration.
§4 – Contributions et financements
- Aucun membre ne verse de cotisation, puisqu’il n’existe pas de membres.
Les seules contributions potentielles sont :
- les dons volontaires,
- les frais d’obtention ou de renouvellement de la carte d’accès (si prévus), sans caractère de cotisation d’adhésion.
- Ces contributions ne créent aucun statut associatif.
§5 – Organes de l’association
L’association comporte uniquement :
- Le Conseil d'administration,
- Une éventuelle direction exécutive
- D’éventuels comités consultatifs, si approuvés par le Conseil.
Il n’existe pas d’Assemblée Générale, puisqu’il n’existe pas de membres.
§6 – Conseil d'administration
Cette section reste identique à votre texte original sauf suppression des mentions liées aux membres.
Le Conseil :
- est composé de 1 à 4 personnes ;
- est élu pour 5 ans ;
- se réunit au moins 1 fois par an ;
- prend ses décisions à la majorité simple ;
- peut déléguer la gestion quotidienne ;
- peut rémunérer le/la Président(e) selon décision du Conseil et du trésorier ;
- peut créer des comités ;
- peut nommer une direction exécutive ;
- est chargé des réserves financières.
§7 – Gouvernance et décisions
- Toutes les décisions qui, dans une association classique sont ici assurées par le Conseil d'administration, conformément au § 3 .
Le Conseil d'administration décide notamment :
- de l’approbation des rapports annuels ;
- de la vérification des comptes ;
- de la nomination et révocation des membres du Conseil ;
- du budget annuel ;
- des modifications statutaires ;
- de la dissolution de l’association.
- Un procès‑verbal signé par la présidence est établi pour chaque décision.
§8 – Comptabilité
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil rend compte annuellement des recettes et dépenses.
Une vérification doit être effectuée par un auditeur indépendant.
§9 – Modifications des statuts
Les modifications sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
§10 – Dissolution
- La dissolution est décidée par le Conseil à une majorité de 4/5.
- En cas de dissolution ou de perte d’utilité publique, les biens sont transférés a l'association mère: KAGEDEV e.V